Note d'information : Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseigmenents personnels 2018-2019
Titre :
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseigmenents personnels 2018-2019
Renseignements supplémentaires :
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Date fournie :
17 déc. 2019
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Secrétariat ministériel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019 NHQ 004907