Note d'information : Entente avec la Commission des normes de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail

Titre :
Entente avec la Commission des normes de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail
Date fournie :
23 oct. 2019
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services d'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019 SC-NHQ 001629