Note d'information : Approche pour le processus réglementaire pour la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Titre :
Approche pour le processus réglementaire pour la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Renseignements supplémentaires :
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Date fournie :
27 févr. 2023
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023 MSBU 000165