Note d'information : Rapport Consultatif du Québec sur la position dans la Fédération et la Constitution – sommaire et conséquences potentielles pour EDSC

Titre :
Rapport Consultatif du Québec sur la position dans la Fédération et la Constitution – sommaire et conséquences potentielles pour EDSC
Date fournie :
10 févr. 2025
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024 NHQ 003321