Note d'information : Entente d’harmonisation pancanadienne en matière de santé et de sécurité au travail – Amendement No 3
Titre :
Entente d’harmonisation pancanadienne en matière
de santé et de sécurité au travail – Amendement No 3
Renseignements supplémentaires :
Ministre de l'Emploi et des Familles
Date fournie :
3 déc. 2025
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025 LABOUR 000123