Note d'information : Renvoi ministériel en vertu du paragraphe 87.4(5) du Code canadien du travail – Maintien des activités [CAVIARDÉ]
Titre :
Renvoi ministériel en vertu du paragraphe 87.4(5) du Code canadien du travail – Maintien des activités [CAVIARDÉ]
Date fournie :
22 août 2025
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025 LABOUR 000168