Note d'information : Instruments de délégation pour les lois administrées par la ministre de l'Emploi et des Familles
Titre :
Instruments de délégation pour les lois administrées par la ministre de l'Emploi et des Familles
Date fournie :
22 mai 2025
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025 Labour 000071a