Note d'information : Approche proposée pour le lancement d’un appel de propositions et l’approche d’investissement proposée du Fonds pour l’accessibilité pour l’exercice 2026-2027
Titre :
Approche proposée pour le lancement d’un appel de propositions et
l’approche d’investissement proposée du Fonds pour l’accessibilité pour
l’exercice 2026-2027
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Date fournie :
25 sept. 2025
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025 NHQ 0001741