Note d'information : L’approche de Radiation des Trop-Payés des Prestations Canadienne D’urgence (PCU) de L'agence du Revenu du Canada (ARC)
Titre :
L’approche de Radiation des Trop-Payés des Prestations Canadienne D’urgence (PCU) de L'agence du Revenu du Canada (ARC)
Date fournie :
9 juil. 2025
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale du Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025 NHQ 001378