Note d'information : Délégations de pouvoirs relativement à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Titre :
Délégations de pouvoirs relativement à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Renseignements supplémentaires :
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Date fournie :
3 déc. 2025
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Secrétariat ministériel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025 NHQ 002369