Note d'information : Délégations de pouvoirs relativement à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Titre :
Délégations de pouvoirs relativement à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Renseignements supplémentaires :
Ministre de l'Emploi et des Familles
Date fournie :
2 déc. 2025
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Secrétariat ministériel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025 NHQ 002375