Note d'information : Entente ponctuelle d'échange de renseignements entre le Programme du travail et la Division de l'équité, de la santé et de la sécurité en milieu de travail du ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) – Région de l'Est.
Titre :
Entente ponctuelle d'échange de renseignements entre le Programme
du travail et la Division de l'équité, de la santé et de la sécurité en milieu
de travail du ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et
du Développement des compétences (MTIFDC) – Région de l'Est.
Renseignements supplémentaires :
Sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social
Date fournie :
26 févr. 2026
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026 LABOUR 000021