Note d'information : Requête d’approbation des modifications majeures pour le programme du Fonds pour l’accessibilité – Composante projets de petite envergure

Titre :
Requête d’approbation des modifications majeures pour le programme du Fonds pour l’accessibilité – Composante projets de petite envergure
Date fournie :
24 déc. 2022
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2021 Gs-Cs 001087
Date de modification :