Note d'information : Lignes directrices réglementaires sur les descriptions des processus de rétroaction
Titre :
Lignes directrices réglementaires sur les
descriptions des processus de rétroaction
Date fournie :
20 juil. 2022
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2022 NHQ 001928