Note d'information : Incidences économiques, Règlement sur les médicaments brevetés
Titre :
Incidences économiques, Règlement sur les médicaments brevetés
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 août 2019
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019FIN489465