Note d'information : Rapport d’étape sur l’examen des formalités administratives : portefeuille du ministre des Finances et du Revenu national
Titre :
Rapport d’étape sur l’examen des formalités administratives : portefeuille du ministre des Finances et du Revenu national
Date fournie :
29 août 2025
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025FIN042622