Note d'information : Rétroaction des consultations publiques sur les changements potentiels au cadre de remise des droits automobiles du Canada
Titre :
Rétroaction des consultations publiques sur les changements potentiels au cadre de remise des droits automobiles du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
5 août 2026
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des affaires internationales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026-IAB-000515