Note d'information : Entrée en vigueur de nouvelles exigences pour l’emballage des cigares en vertu du Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) dans le contexte actuel de la COVID-19
Titre :
Entrée en vigueur de nouvelles exigences pour l’emballage des cigares en vertu du Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) dans le contexte actuel de la COVID-19
Date fournie :
4 sept. 2020
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôllées et du cannabis
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
20-111244-858