Note d'information : Arrêté visant à abroger l’arrêté de remise visant les prix à payer à l’égard des licences d’établissement (mention d’une activité à l’égard d’une drogue contre la COVID-19)

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Titre :
Arrêté visant à abroger l’arrêté de remise visant les prix à payer à l’égard des licences d’établissement (mention d’une activité à l’égard d’une drogue contre la COVID-19)
Date fournie :
25 nov. 2021
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGORAL: Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
21-119275-221