Note d'information : Dépôt du premier rapport sur le projet de loi C-10 : Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19
Titre :
Dépôt du premier rapport sur le projet de loi C-10 : Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19
Date fournie :
27 mai 2022
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
Secrétariat Covid
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
22-106167-356