Note d'information : Correspondances pour les provinces et territoires qui sont des destinataires désignés de renseignements pour la surveillance de l’aide médicale à mourir
Titre :
Correspondances pour les provinces et territoires qui sont des destinataires désignés de renseignements pour la surveillance de l’aide médicale à mourir
Date fournie :
20 sept. 2022
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
22-110217-918