Note d'information : Comité d'évaluation d'impact du sous-ministre

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Titre :
Comité d'évaluation d'impact du sous-ministre
Date fournie :
18 oct. 2022
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSESC: Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
22-111153-49