Note d'information : Dépôt du cinquième rapport conjoint sur le projet de loi C-10 : Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 et le projet de loi C-8 : Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire
Titre :
Dépôt du cinquième rapport conjoint sur le projet de loi C-10 : Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 et le projet de loi C-8 : Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire
Date fournie :
31 mai 2023
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
Groupe de travail sur la COVID
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
23-104831-14