Note d'information : Approbation s.21(1)(a), s.21(1)(b)
Titre :
Approbation s.21(1)(a), s.21(1)(b)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 juin 2019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de l'industrie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0003184