Note d'information : PROGRAMME PILOTE COLLECTIF DE BREVETS: LETTRE D'APPROBATION CONDITIONNELLE
Titre :
PROGRAMME PILOTE COLLECTIF DE BREVETS: LETTRE D'APPROBATION CONDITIONNELLE
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 juil. 2019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0003304