Note d'information : APPROBATION DES MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS À LA PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE ACCESSIBLE

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Titre :
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS À LA PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE ACCESSIBLE
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 juil. 2019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du service de transformation numérique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0003312