Note d'information : LETTRES DE NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ORDRE DES AGENTS DE BREVETS ET DES AGENTS DE MARQUES DE COMMERCE
Titre :
LETTRES DE NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ORDRE DES AGENTS DE BREVETS ET DES AGENTS DE MARQUES DE COMMERCE
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
6 août 2019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0003409