Note d'information : Cadre de transfert de licence de spectre
Titre :
Cadre de transfert de licence de spectre
Date fournie :
9 juin 2022
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du spectre et des télécommunications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0011249