Note d'information : Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2022
Titre :
Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2022
Date fournie :
3 oct. 2022
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0013376