Note d'information : Comité de surveillance renforcée des brevets de nouvelle génération
Titre :
Comité de surveillance renforcée des brevets de nouvelle génération
Date fournie :
28 mars 2025
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0023089