Note d'information : Fonds pour bâtir des collectivités fortes – Volet de prestation direct : Lettre d'approbation de principe dans le cadre de l'appel de propositions visant les projets prioritaires identifiés dans le Budget de 2025 et annulation d'un projet dans le cadre du programme des Bâtiments communautaires verts et inclusifs
Titre :
Fonds pour bâtir des collectivités fortes – Volet de prestation direct : Lettre d'approbation de principe dans le cadre de l'appel de propositions visant les projets prioritaires identifiés dans le Budget de 2025 et annulation d'un projet dans le cadre du programme des Bâtiments communautaires verts et inclusifs
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
31 juil. 2026
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur des programmes d’infrastructure
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026IC088682