Note d'information : Lettres d'approbation de principe du Fonds pour le transport actif pour les projets d'immobilisations
Titre :
Lettres d'approbation de principe du Fonds pour le transport actif pour les projets d'immobilisations
Date fournie :
27 juil. 2022
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2022IC065471