Note d'information : Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs - Lettres d'approbation de principe de l'admission limitée
Titre :
Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs - Lettres d'approbation de principe de l'admission limitée
Date fournie :
26 juil. 2022
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2022IC065494