Note d'information : Inspections à venir des plans d’accessibilité ministériels par le commissaire à l’accessibilité et le Bureau de l’accessibilité du secteur public du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada-Examen des plans d’accessibilité ministériels

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Titre :
Inspections à venir des plans d’accessibilité ministériels par le commissaire à l’accessibilité et le Bureau de l’accessibilité du secteur public du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada-Examen des plans d’accessibilité ministériels
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 avr. 2026
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
ISC-HR37