Note d'information : Désignation de terres visées par des droits fonciers issus de traités antérieurs à la constitution de réserves – Nation Crie Peter Ballantyne, Saskatchewan
Titre :
Désignation de terres visées par des droits fonciers issus de traités antérieurs à la constitution de réserves – Nation Crie Peter Ballantyne, Saskatchewan
Date fournie :
31 mars 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région de la Saskatchewan
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
LSSK2091