Note d'information : Propositions pour accélérer considérablement l'approbation des ajouts aux réserves.
Titre :
Propositions pour accélérer considérablement l'approbation des ajouts aux réserves.
Date fournie :
16 sept. 2022
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN-BR764