Note d'information : LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE SUR L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ENTRE AKWESASNE, LE CANADA, L'ONTARIO ET LE QUÉBEC (POUR INFORMATION)
Titre :
LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE SUR L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ENTRE AKWESASNE, LE CANADA, L'ONTARIO ET LE QUÉBEC (POUR INFORMATION)
Date fournie :
2 mai 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Affaires autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-006272