Note d'information : DIVULGATION PROACTIVE DES OCTROIS DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS – DU 1 AVRIL 2019 AU 30 JUIN 2019 (POUR INFORMATION)
Titre :
DIVULGATION PROACTIVE DES OCTROIS DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS – DU 1 AVRIL 2019 AU 30 JUIN 2019 (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 juil. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-011018