Note d'information : DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 1ER QUART POUR L'ANNÉE FISCALE 2019-2020 (POUR APPROBATION)

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Titre :
DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 1ER QUART POUR L'ANNÉE FISCALE 2019-2020 (POUR APPROBATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 juil. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-011417