Note d'information : EXAMEN DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE – COURRIEL POUR ANNONCER LA PUBLICATION DU RAPPORT FINAL
Titre :
EXAMEN DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE – COURRIEL POUR ANNONCER LA PUBLICATION DU RAPPORT FINAL
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 août 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-012745