Note d'information : QUATRIÈME RAPPORT TRIMESTRIEL 2022 SUR LES EXAMENS DES ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT (POUR INFORMATION)
Titre :
QUATRIÈME RAPPORT TRIMESTRIEL 2022 SUR LES EXAMENS DES ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 févr. 2023
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2022-011542