Note d'information : DÉVELOPPEMENT DU DEUXIÈME RAPPORT D’ÉTAPE ANNUEL EN VERTU DE LA LOI SUR LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR APPROBATION)
Titre :
DÉVELOPPEMENT DU DEUXIÈME RAPPORT D’ÉTAPE ANNUEL EN VERTU DE LA LOI SUR LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR APPROBATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 févr. 2023
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Portefeuille des droits et relations autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-000362