Note d'information : DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS : DEMANDE D'APPROBATION UNIQUE POUR LA RENCONTRE MINISTÉRIELLE AD HOC FÉDÉRALE-PROVINCIALE ET TERRITORIALE SUR LE PROCESSUS DE MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION — MARS 2023 (POUR APPROBATION)
Titre :
DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS : DEMANDE D'APPROBATION UNIQUE POUR LA RENCONTRE MINISTÉRIELLE AD HOC FÉDÉRALE-PROVINCIALE ET TERRITORIALE SUR LE PROCESSUS DE MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION — MARS 2023 (POUR APPROBATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 févr. 2023
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-001372