Note d'information : MISE À JOUR SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR L'AVANCEMENT DE LA LOI SUR LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (2025-2026) (POUR APPROBATION)
Titre :
MISE À JOUR SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR L'AVANCEMENT DE LA LOI SUR LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (2025-2026) (POUR APPROBATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 janv. 2026
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Portefeuille des droits et relations autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-010294