Note d'information : PROLONGATIONS INTÉRIMAIRES LC AU SEIN DU SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX (POUR SIGNATURE)
Titre :
PROLONGATIONS INTÉRIMAIRES LC AU SEIN DU SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX (POUR SIGNATURE)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
31 mars 2026
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-012972