Note d'information : CONSEIL CONSULTATIF DE LA COMMISSION DU DROIT DU CANADA – RÉUNION DU PRINTEMPS (POUR INFORMATION)
Titre :
CONSEIL CONSULTATIF DE LA COMMISSION DU DROIT DU CANADA – RÉUNION DU PRINTEMPS (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 avr. 2026
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026-003489