Note d'information : PROLONGATION D’UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIRE (POUR SIGNATURE)

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Titre :
PROLONGATION D’UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIRE (POUR SIGNATURE)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 oct. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN-2019-015279