Note d'information : CARTES DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE (POUR SIGNATURE)

Titre :

CARTES DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE (POUR SIGNATURE)

Date fournie :

26 mai 2022

Organisation :

Ministère de la Justice Canada

Secteur :

Secteur national du contentieux

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

2022-005700