Note d'information : PARTICIPATION MINISTÉRIELLE À LA CONFÉRENCE CONFÉRENCE SUR LA RESPONSABILITÉ POUR LES CRIMES COMMIS EN UKRAINE ET PROGRAMME PARALLÈLE (DU 12 AU 16 JUILLET, AU FORUM MONDIAL, À LA HAYE, PAYS-BAS) (POUR INFORMATION)
Titre :
PARTICIPATION MINISTÉRIELLE À LA CONFÉRENCE CONFÉRENCE SUR LA RESPONSABILITÉ POUR LES CRIMES COMMIS EN UKRAINE ET PROGRAMME PARALLÈLE (DU 12 AU 16 JUILLET, AU FORUM MONDIAL, À LA HAYE, PAYS-BAS) (POUR INFORMATION)
Date fournie :
12 juil. 2022
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2022-007048