Note d'information : NOTE A L’INTENTION DU SOUS-MINISTRE SUR L’AVORTEMENT – POUR INFORMATION
Titre :
NOTE A L’INTENTION DU SOUS-MINISTRE SUR L’AVORTEMENT – POUR INFORMATION
Date fournie :
7 juil. 2022
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2022-007158